Le Cabinet de Maitre Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille, dispose d’une expertise en matière de propriété littéraire et artistique (droits d’auteur).

Toute oeuvre de l’esprit, qu’elle soit littéraire, musicale, artistique ou autre, est protégée par la propriété littéraire et artistique dès lors qu’elle est originale, ce qui confère à l’auteur un droit moral (droit au respect, droit à la paternité de l’oeuvre, droit de divulgation et droit de retrait) ainsi que des droits patrimoniaux, que l’on appelle également des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite).

Notre Cabinet d'Avocats à Marseille, assiste et conseille juridiquement les auteurs en élaborant et rédigeant des contrats portant sur les droits d’auteur : contrat de production, contrat d’édition, contrat de représentation, etc...

Le Cabinet de Maître Julien AYOUN intervient également dans le cadre de tout litige opposant les auteurs ou leurs ayants-droits à des tiers.

En effet, toute atteinte aux droits d’auteur constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

L’auteur d’une oeuvre originale peut en conséquence obtenir devant le Tribunal de Grande Instance des dommages et intérêts ainsi que la cessation des actes de contrefaçon.

Le Cabinet de Maître AYOUN assure le suivi de l’ensemble des actes de saisie des oeuvres contrefaites avec un huissier de justice puis l’ensemble de la procédure en contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille (référé et fond) puis le cas échéant devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, mais également en plaidant devant d’autres juridictions.