Le Cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, exerce en matière de propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle).

Votre Avocat à Marseille peut intervenir tant pour la rédaction des contrats que pour les actions en responsabilités, les saisies contrefaçon, ainsi que tous les litiges concernant Internet.

Il est également à même de consulter sur les problèmes juridiques liés à la mise en oeuvre des sites Internet dans le cadre du commerce électronique.

La protection de la propriété intellectuelle a une double origine : morale, d'une part, nécessitant la protection et la reconnaissance de la qualité d'auteur de tout créateur et économique, d'autre part, destinée à assurer une exclusivité au profit du créateur et garantissant la promotion et l'exploitation de ses inventions.

Votre avocat à Marseille va prêter le concours de son ministère dans les deux domaines que sont la plaidoirie et la consultation. Si, seuls les tribunaux sont compétents pour faire respecter ces droits de propriété intellectuelle, l'avocat en sa qualité d'auxiliaire de justice, constitue l'interlocuteur privilégié qui consultera et conseillera au mieux, selon la nature de l'oeuvre, de la création ou du signe à protéger.

Ainsi, c'est votre avocat au Barreau de Marseille qui en consultant et plaidant, assurera la protection des droits d'auteur et des droits voisins. Les droits des auteurs sont protégés pour toutes les oeuvres de l'esprit quelles qu'en soient la forme d'expression, le genre, le mérite ou la destination. Cette protection est acquise sans formalité, à condition que l'oeuvre soit originale, c'est à dire, qu'elle porte la marque de la personnalité de son auteur.

Les droits voisins existent au profit des prestations de trois catégories de personnes qui ne sont pas reconnues en tant qu'auteurs : les artistes interprètes, les producteurs (de phonogrammes et de vidéogrammes) et les entreprises de communication audiovisuelles.

C'est votre avocat à Marseille qui en consultant et en plaidant, assure aussi la protection des signes distinctifs que sont :

- les marques

- les dénominations sociales

- les noms commerciaux et les enseignes

- les appellations d'origine et les indications géographiques et de provenance

Notre Cabinet d'Avocats à Marseille est rattaché au Tribunal Judiciaire (ancien Tribunal de Grande Instance de Marseille) qui détient désormais une place privilégiée pour connaître du contentieux au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, puisque le Tribunal de Grande Instance de Marseille relève du ressort des Cours d'appel : 

- d'Aix-en-Provence

- de Bastia

- de Montpellier

- de Nîmes

Notre Cabinet à Marseille assure la postulation devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille et suit depuis 1er janvier 2012 les procédures devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. 

S'agissant des marques communautaires (mais également concernant les brevets), le Tribunal Judiciaire de Paris étant le seul compétent, nous travaillons en étroite collaboration avec un Cabinet d'Avocat parisien. 

Enfin, c'est l'avocat qui en consultant et plaidant, assure la protection des innovations techniques et des créations ornementales que sont :

- les brevets

- les topographies des produits semi-conducteurs

- les certificats d'obtention végétale

- les dessins et modèles

Qu'il s'agisse du domaine juridique où votre Avocat au Barreau de Marseille pourra rédiger tous les types de conventions ou du domaine judiciaire où il pourra initier toutes les procédures appropriées, l'avocat constituera le partenaire privilégié du créateur et de l'entreprise.

Notre Cabinet d'Avocats à Marseille reste à votre entière disposition pour toute demande d'information complémentaire en matière de propriété littéraire et artistique ou de propriété industrielle.