Cabinet d'Avocats à Marseille
Cabinet d'Avocats à Marseille

Honoraires, frais et débours de votre Avocat à Marseille

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Le Cabinet de Maître Julien AYOUN facture ses prestations professionnelles en fonction des paramètres suivants : temps passé, travail nécessitant des connaissances spécialisées ou affaires spécialement complexes, caractère urgent de l’intervention, montant des intérêts en jeu et nombre de dossiers confiés.

 

L’honoraire horaire moyen facturé est de 200 euros HT (frais et débours non compris) en raison de la difficulté et de la complexité du problème juridique posé.

 

Nous privilégions la qualité dans le traitement de vos dossiers à la quantité de clients, ce qui nous permet d'être plus réactif et plus disponible, mais qui évidemment représente un coût plus important.

 

Par expérience, nous nous rendons compte que nos clients recherchent un service de qualité, des avocats accessibles, privilégiant l’humain à un numéro de dossier !

 

 

Un honoraire de résultat peut, selon les cas et la nature de l’affaire, être facturé, après discussion et accord préalable écrit du client.

 

Conformément à nos règles professionnelles, notre Cabinet ne fait pas l’avance d’honoraires et en aucun cas des débours (frais d’huissiers, de postulation, droits de timbre, frais d’enrôlements...).

 

C’est la raison pour laquelle le Cabinet de Maître Julien AYOUN sera amené à vous adresser, au fur et à mesure de l’exécution de la mission que vous lui aurez confiée, des factures de provision ou de provision complémentaire.

 

Ces factures sont payables à réception. Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 20,00 %.

 

Le Cabinet de Maître Julien AYOUN est à votre disposition pour vous fournir un devis écrit du coût de son intervention à tout moment.

 

Il peut être établi une convention d’honoraires au temps passé ou au forfait.

 

En fonction et sous les réserves qui précèdent, voici un barème indicatif (et non contractuel) hors TVA applicable correspondant à des affaires sans complexité particulières, supposant :

 

    •    l’étude et l’analyse des pièces du dossier + un rendez-vous + l’élaboration et la rédaction d’une assignation (si en demande) ou l’élaboration et la rédaction d’un jeu de conclusions (si en défense) + la communication d’un jeu de pièces + l’élaboration et la préparation d’un dossier de plaidoirie + les vacations correspondant à une audience de renvoi et une audience de plaidoirie ;

 

    •    les frais et honoraires relatifs à l’exécution des décisions obtenues sont facturés directement ;

 

Tout ou partie de ces frais peut être pris en charge par votre compagnie d’assurance si vous disposez d’une clause "assistance juridique" fréquente dans les contrats Responsabilité Civile Habitation ou autres, et dans les contrats carte bancaire.

 

AFFAIRES DE PREMIERE INSTANCE :

 

Référés et Requêtes

 

- Référés recouvrement à partir de 800 euros HT ;

- Référés-expulsion à partir de 800 euros HT ;

- Dépôts de requêtes à partir de 500 euros HT ;

 

Tribunal de Grande Instance :

 

  • Divorces par consentement mutuel à partir de 800 euros HT (par époux) ;
  • Contrefaçons de marque à partir de 1.200 euros HT ;
  • Autres procédures à partir de 1.500 euros HT ;

 

Tribunal de Commerce :

 

- Actions en recouvrement à partir de 800 euros HT (+ honoraires de résultat) ;

- Procédure collective (dépôt de bilan et suivi) à partir de 2.500 euros HT ;

- Autres procédures à partir de 1.500 euros HT ;

 

Conseil de Prud’hommes :

 

- Bureau de Conciliation à partir de 600 euros HT ;

- Bureau de Jugement à partir de 1.000 euros HT avec convention d'honoraires ;

 

Affaires pénales (sans instruction) :

 

- Tribunal de police à partir de 600 euros HT ;

- Tribunal correctionnel à partir de 800 euros HT ;

 

Tribunal d’Instance :

 

- Loyers et affaires diverses au fond à partir de 800 euros HT

 

PROCEDURES D’APPEL :

 

- Affaires civiles et commerciales suivies par le Cabinet en Première instance à partir de 800 euros HT

- Autres à partir de 1.200 euros HT ;

 

CONSULTATIONS :

 

- Rendez-vous et consultation orale : à partir de 80 euros HT ;

- Rendez-vous et consultation écrite : à partir de 500 euros HT ;

 

REDACTION DE CONTRATS ET STATUTS :

 

- Rédaction de contrat et négociations à partir de 800 euros HT ;

- Statuts de SARL, EURL à partir de 800 euros HT ;

- Statuts de SCI, SAS & SELARL à partir de 900 euros HT ;

- Statuts de SA à partir de 2.000 euros HT ; 

- mission de séquestre : forfait de 450 euros HT, outre 1,5 % HT du montant total des oppositions s'il y a plus de 6 oppositions ou si les oppositions cumulées sont supérieures à la moitié du prix de cession.

 

TEMPS DE DEPLACEMENT ET D’ATTENTE :

 

- Vacation horaire : 80 euros HT

 

FRAIS :

 

- Frais d’ouverture d’un dossier : 50 euros HT ;

- Frais de clôture d’un dossier : 50 euros HT correspondant à l’archivage et la conservation pendant le délai légal de 10 ans ;

- Frais de déplacement automobile : barème kilométrique fiscal + péages et parkings ;

- Frais de dactylographie et fax : 0,1 euro la page

- Frais de photocopie (0,10 euros par copie, de téléphone (appels à l’étranger) de poste pour les tarifs supérieurs à 0,50 euros) ;

- Frais de documentation spécifiques au dossier ;

- Frais de voyage (train 1ère classe, avion Classe Affaire, Hôtel 3 étoiles etc...)

 

DEBOURS :

 

Ce sont pour l’essentiel les frais réglés à des tiers pour le compte du client, notamment les factures d’Huissiers de Justice, d’Experts judiciaires, d’Avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, d’Avocats postulants, de frais d’enrôlement de Greffe, droits de timbre (225 euros en appel) droits de plaidoirie, traductions, etc...

 

 

 

Pour prendre contact avec le Cabinet de

Maître Julien AYOUN, Avocat à Marseille :

 

Téléphone : 04.84.25.40.91


 

Fax : 09.55.81.65.21

Email : julien.ayoun@me.com

 

 

 

 

Consultation uniquement sur rendez-vous au Cabinet :

 

19, boulevard Arthur Michaud - 13015 MARSEILLE


 

Pour toute correspondance postale :

 

Julien AYOUN - BP 80222 - 13178 Marseille cedex 20


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Cabinet Julien Ayoun, Avocat au Barreau Membre du Réseau Provence Avocats Cabinet situé 19, boulevard Arthur Michaud - 13015 Marseille Adresse Postale : BP 80222 - 13178 Marseille Cédex 20 Tél. : 04.84.25.40.91 - Fax. : 09.55.81.65.21 Mail : julien.ayoun@me.com Directeur de la publication : Maître Julien AYOUN 19, boulevard Arthur Michaud, 13015 Marseille